Tutelles / curatelles complémentaires

Tutelle / curatelle (officielle)

Lorsque les parents ne peuvent plus ou n'ont plus le droit de représenter les intérêts de leurs enfants, ces derniers se voient attribuer un tuteur/une curatelle afin d'assurer leur représentation juridique. Les tutelles/curateurs sont déterminés par le tribunal de la famille conformément au § 1791b du Code civil allemand (BGB). Une personne privée appropriée, une association de tutelle ou un tuteur professionnel peuvent également être désignés comme tuteur/curateur.

Un tuteur est également désigné pour les mineurs étrangers non accompagnés qui arrivent en Allemagne sans l'un de leurs parents ayant l'autorité parentale, afin d'assurer leur représentation juridique.

Tutelle / curatelle officielle désignée

Si aucun tuteur / curateur individuel approprié n'est disponible dans l'environnement familial, l'office de la jeunesse est désigné comme tuteur. On parle alors de tutelle / curatelle officielle désignée.

Tutelle / curatelle officielle légale

Pour les mères mineures, une tutelle administrative intervient en vertu des dispositions légales du § 1791c BGB. La mère exerce la garde personnelle de l'enfant conjointement avec le tuteur officiel. Elle détient l'autorité parentale effective. La mère a donc le droit et le devoir de prendre soin de l'enfant, de l'éduquer, de le surveiller et de déterminer son lieu de résidence.

Le tuteur officiel est compétent pour les questions de représentation légale. Il agit exclusivement pour l'enfant. Toutefois, la mère mineure est impliquée dans tous les processus.

L'office de la jeunesse confie l'exercice des tâches du tuteur à des collaborateurs/trices individuels. Le tuteur représente son pupille sous sa propre responsabilité et n'est tenu, dans sa marge d'appréciation pour les décisions, qu'au bien de l'enfant et au respect des prescriptions légales.